Vous êtes actuellement sur le site internet de Osnose accessible à l’adresse suivante : www.osnose.fr.
Le Site est édité par Cdatagrid.
HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos préoccupations. Nous nous engageons également à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur le Règlement général de la Protection des données (RGPD) du 20 juin 2018.
L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous :
- Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez le site https://www.osnose.fr
- Informer des finalités de traitement des données que nous collectons sur notre Site,
- Et, d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
Qui sommes-nous ?
Notre site internet est géré par Osnose, Entreprise individuel immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ……sous le numéro …….., ayant son siège social à 3 Rue de dampierre Beaucourt 90500
Propriété intellectuelle
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable écrit de Osnose. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Politique de protection des données personnelles applicable à partir du …….. Date de création du site.
L’objectif de cette charte est d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients de l’entreprise Osnose, ainsi que des personnes utilisatrices des sites internet (ci-après les « Utilisateurs »).
Osnose respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Ces données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Osnose est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du du 20 juin 2018 (ci-après « RGPD »).
Objet de la présente politique
Osnose souhaite informer les « Utilisateurs » de la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), étant entendu que toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres est considérée comme une Donnée Personnelle.
Les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » peuvent notamment être collectées via le site Osnose, puis traitées dans nos systèmes internes de gestion de la relation clients (CRM) et facturations – l’ensemble de la chaine ainsi constituée étant qualifiée ci-après de « Système de Traitement Clients ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d’application rétroactive.
Identité et coordonnées des responsables de traitement
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la CNIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Dans le cadre de son activité, Osnose peut faire appel à un sous–traitant pour le traitement de ses données dans le cadre, notamment, de l’hébergement ou du référencement de son site internet. Dans ce cas, Osnose veille tout particulièrement à ce que ses sous-traitants assurent un niveau approprié de sécurité de vos données.
Collecte et origine des données
Toutes les données « Utilisateurs » sont collectées directement auprès de ces derniers. Osnose s’engage à recueillir le consentement des « Utilisateurs » et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs « Données Personnelles » pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Finalités des données collectées
- Nécessité de la collecte
Lors de sa consultation du site Osnose.fr, Ce formulaire est limité aux données strictement nécessaires au traitement de sa demande par Osnose
- Prestation envisagée ;
- Nom, prénom, email, adresse, téléphone
Si un « Utilisateur » ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, Osnose sera dans l’impossibilité de traiter sa demande.
- Finalités
Le recueil des « Données Personnelles » des « Utilisateurs » a pour base légale l’intérêt légitime à assurer aux « Utilisateurs » le meilleur traitement des demandes puis, le cas échéant, du suivi de dossier ainsi que de se conformer, lorsque cela est nécessaire, à des obligations réglementaires telles que les données statistiques.
A titre subsidiaire, les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » peuvent également être utilisées dans le cadre du suivi des dossiers dans le strict respect des contraintes opérationnelles.
Les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les « Données Personnelles » des « Utilisateurs » peuvent être traitées par Osnose dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux « Données Personnelles » des « Utilisateurs » sont nos équipes de consultants et commerciales.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
Les droits des « Utilisateurs »
Chaque fois que Osnose traite des « Données Personnelles »,elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des « Données Personnelles » au regard des finalités pour lesquelles elle les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les « Utilisateurs » disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Si un « Utilisateur « souhaite savoir comment Osnose utilise les « Données Personnelles », demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, cet « Utilisateur » peut nous contacter à l’adresse 3 Rue de Dampierre 90500 Beaucourt ( contact@osnose.fr). Cet utilisateur devrait Dans ce cas, préciser les « Données Personnelles » qu’il souhaiterait que Osnose modifie , mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de « Données Personnelles » seront soumises aux obligations qui sont imposées à Osnose par la Loi ou les réglementations, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.